1: OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL Confitures du vignoble et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet www.confitures-vignoble.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

 

2: ARTICLE

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.confitures-vignoble.fr de la société « Les Confitures du Vignoble », dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas contraire, le vendeur s'engage à prévenir l'acheteur par courrier électronique qui pourra soit modifier ou annuler sa commande.

 

3: PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors frais d’expéditions.

La société « Les Confitures du Vignoble » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4: COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.confitures-vignoble.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société « Les Confitures du Vignoble » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de livraison confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyer un chèque libellé à l’ordre de « « Les Confitures du Vignoble » » à l’adresse suivante : Les Confitures du Vignoble  5 rue du stade 68630 BENNWIHR. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société « Les Confitures du Vignoble » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « Les Confitures du Vignoble », dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société « Les Confitures du Vignoble » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société « Les Confitures du Vignoble » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par PAYPAL : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société « Les Confitures du Vignoble » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

- Paiement par espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement en espèces ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de livraison confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser la commande et déclencher le traitement de sa commande, le client doit contacter la Société « Les Confitures du Vignoble » par téléphone au 03.89.49.03.71 pour convenir d'une date de retrait de sa commande et procéder au paiement en espèces.

 

5: RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et complet (notice, accessoires...) en bon état, et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, ni pénalité à l’exception des frais de retour. Pour retourner tout article, le Client devra informer Les Confitures du Vignoble de sa décision d’exercer son droit de rétractation. Les Confitures du Vignoble informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Contacter par ligne direct pour plus d'informations au : 03 89 49 03 71

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Le remboursement pourra être effectué par PayPal, virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à 14 jours.

A noter : Seul le montant du produit retourné et de frais d'expédition vous seront remboursés. Les frais de port acquittés pour le renvoi de votre produit restent à votre charge.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Les confitures du vignoble conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, ...). Les articles
retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.

 

6: LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Mondial Relay service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société « Les Confitures du Vignoble » fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

En cas de livraison par la Poste, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

En cas de livraison par Mondial Relay, il vous informera par mail ou SMS de la disponibilité dans le relais colis choisi pendant un délai indiqué par le relais colis

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Les Confitures du Vignoble ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence à la réception du colis, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

La société « Les Confitures du Vignoble » vous propose également de retirer votre commande dans nos locaux 5 rue du stade 68630 BENNWIHR après nous avoir contacter par téléphone au 03.89.49.03.71

 

7: GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 14 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés non ouvert et dans l'emballage d'origine.

 

8: RESPONSABILITE

 

La société « Les Confitures du Vignoble », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

9: Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

10 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.confitures.vignoble.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Les Confitures du Vignoble ». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « Les Confitures du Vignoble ».  

 

11 : Données personnelles

 

La société « Les Confitures du Vignoble » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

12 : Archivage Preuve

 

La société « Les Confitures du Vignoble » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.